Tester l’appel contre le stade du chantier
Dans un CCMI avec plan, les plafonds sont cumulatifs : 15 % à l’ouverture, 25 % après les fondations, 40 % après les murs, puis 60 %, 75 % et 95 % aux étapes suivantes. Par exemple, si 15 % ont déjà été réglés et que les murs ne sont pas achevés, un appel qui porterait le total à 42 % dépasse le repère de 40 %. Le calendrier officiel est détaillé par Service Public.
Un matériau livré sur la parcelle ne signifie pas que l’étape de construction correspondante est achevée. Si le chantier n’est pas accessible, demandez un constat ou des photos datées au professionnel.
Signaler précisément le désaccord
Écrivez au cocontractant en indiquant le contrat, le stade invoqué, le montant appelé, le cumul déjà versé et ce qui manque. Demandez le détail du calcul ou l’émission d’un appel rectifié. Évitez une contestation vague qui ne permet pas de comprendre votre demande.
Si une banque débloque les fonds, informez-la par le canal prévu et transmettez les pièces qui établissent le désaccord. Un appel déjà transmis ne disparaît pas nécessairement parce que vous avez écrit au conducteur de travaux.
Choisir une réponse adaptée
Conservez l’appel, les relevés de paiement, le courrier et les preuves du chantier. Ne versez pas une avance uniquement pour éviter une menace de retard ; ne retenez pas non plus une somme sans faire vérifier les conséquences. L’ANIL décrit le suivi des travaux et des échéances.
Pour un calcul normal, consultez le contrôle des paiements par étape.
