Repères de paiement du CCMI
| Stade atteint | Maximum cumulé du prix |
|---|---|
| Ouverture du chantier | 15 % |
| Fondations achevées | 25 % |
| Murs achevés | 40 % |
| Mise hors d’eau | 60 % |
| Cloisons achevées et mise hors d’air | 75 % |
| Équipements, plomberie, menuiserie, chauffage et revêtements extérieurs achevés | 95 % |
| Réception | Solde, selon le régime applicable |
Le guide Service Public du CCMI détaille le calendrier, les paiements avant chantier et la réception.
Calculer le montant maximal du nouvel appel
Exemple fictif : prix CCMI de 200 000 €, 30 000 € déjà payés à l’ouverture, fondations maintenant achevées. Le plafond cumulé de cette étape est 25 %, soit 50 000 €. Le nouvel appel ne peut donc porter le total au-delà de 50 000 €; le montant restant avant ce plafond est 20 000 €. Si un dépôt de garantie a été versé, vérifiez comment il s’impute sur les premiers paiements afin de ne pas le compter deux fois.
Vérifier les faits sans vous mettre en danger
Demandez une visite organisée et comparez le stade annoncé aux éléments visibles depuis des accès sécurisés. Une livraison de matériaux n’établit pas que l’ouvrage correspondant est achevé. Photographiez les éléments accessibles et notez les questions ; un contrôle visuel n’est pas une expertise technique.
En cas d’écart, adressez un écrit identifiant le numéro de l’appel, le montant, l’étape et les travaux manquants. L’ANIL présente le suivi du chantier et les paiements. Si un financement bancaire est prévu, informez la banque avant le déblocage et faites examiner la réponse contractuelle avant de suspendre vous-même un paiement.
