Comparer les deux actes
| À rapprocher | Dans la promesse de terrain | Dans le CCMI |
|---|---|---|
| Parcelle | Référence cadastrale, bornage, accès et vendeur | Adresse et terrain support du projet |
| Conditions | Prêt, permis, éventuelles conditions propres à la vente | Acquisition, permis, financement et garanties prévues |
| Dates | Levée d’option, réalisation des conditions, acte final | Délais de dépôt des demandes et ouverture de chantier |
| Argent | Dépôt ou indemnité, compte de conservation et restitution | Dépôt ou paiements et garantie correspondante |
La promesse d’un terrain à bâtir peut inclure des conditions de prêt et de permis ; Service Public détaille son contenu et ses délais. En CCMI, le contrat peut prévoir l’acquisition du terrain lorsque l’acheteur bénéficie d’une promesse, ainsi que d’autres conditions suspensives ; voir l’article L. 231-4 du CCH.
Exemple fictif : le permis vise une parcelle encore sous promesse
Le constructeur a dessiné la maison sur le lot A, mais la promesse doit encore être prolongée et le bornage n’est pas finalisé. Faites confirmer que les plans et demandes d’autorisation correspondent à la parcelle décrite dans l’acte et que les échéances ne se contredisent pas. Une autre parcelle ne se substitue pas simplement à la première : orientation, accès, règles et étude de sol changent.
Éviter les actes qui partent dans des directions différentes
Transmettez les projets à votre notaire et au constructeur. Demandez qui notifie chaque condition, à qui et par quel moyen. Ne payez pas une somme ou ne faites pas commencer des travaux sur la base d’une acquisition supposée certaine.
Si la vente est retardée ou échoue, obtenez une analyse écrite du sort de chaque engagement et de chaque dépôt avant de signer une prolongation ou un nouveau contrat.
