Reconstituer la chronologie
Rassemblez le contrat, la date d’ouverture, les avenants, les plannings et les notifications. Distinguez retard avant démarrage et retard d’exécution.
Demandez la cause précise, les périodes concernées et l’effet sur les tâches. Une formule générale d’intempéries ou de pénurie ne décrit pas automatiquement une prolongation fondée.
Documenter les conséquences
Conservez les frais de logement, stockage ou financement réellement supportés. Leur prise en charge éventuelle dépend du cadre et des preuves ; ne les confondez pas avec les pénalités prévues au contrat.
Évitez d’aggraver les engagements personnels sur une date encore incertaine.
Engager les démarches utiles
Demandez un calendrier de reprise et, si nécessaire, adressez une mise en demeure adaptée. En CCMI, le garant de livraison doit être informé lorsque les faits justifient son intervention.
Ne signez pas une prolongation ou une renonciation aux pénalités sans en comprendre l’effet. Faites examiner le dossier par l’ADIL ou un conseil juridique si le désaccord persiste.
Référence : Code de la construction et de l’habitation, articles L. 231-3 et L. 231-6.
