Comprendre la cause
Demandez les tâches suspendues, le motif, les conséquences sur le planning et la date de reprise envisagée. Distinguez attente technique, livraison, désaccord et défaillance de l’entreprise. Conservez le dernier compte rendu et une observation datée de l’état du chantier, sans entrer dans une zone fermée.
Protéger le chantier
Faites préciser qui protège toiture, ouvertures, matériaux et équipements provisoires contre l’eau ou l’intrusion. Informez les interlocuteurs concernés si le contrat ou l’assurance prévoit une déclaration d’interruption. Ne commandez pas vous-même des travaux d’achèvement avant d’avoir clarifié les responsabilités et les garanties.
Formaliser la demande de reprise
Si vous avez un CCMI et que le constructeur ne respecte pas ses obligations, la garantie de livraison décrit les démarches encadrées, notamment la mise en demeure puis le contact du garant selon la situation. Le guide du contrat de construction précise le cadre du CCMI.
Faites vérifier les délais et les documents avant d’engager une procédure. Si l’entreprise est en procédure collective, demandez rapidement conseil sur les démarches adaptées.
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