Décrire le changement souhaité
Précisez l’ouvrage, son emplacement, la raison du changement et le résultat recherché. Demandez un plan ou une référence de produit ainsi qu’un chiffrage des prestations ajoutées et supprimées. Une cloison déplacée peut affecter prises, chauffage, ventilation, revêtements et dimensions utiles.
Distinguez trois situations, car elles n’obéissent pas aux mêmes règles :
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Option ou modification demandée par vous | Avenant avec prix, plans et délai |
| Correction d’un écart par rapport au contrat ou à la notice | Ne la payez pas comme une option : demandez la mise en conformité et gardez la comparaison avec la notice |
| Travaux que vous aviez réservés et que vous confiez finalement au constructeur | Possible au prix du contrat si vous le demandez dans les quatre mois de la signature (article L231-7, I), par lettre recommandée avec accusé de réception (article R231-11) ; après ce délai, un avenant est nécessaire |
Faire examiner les dépendances
Faites consulter le concepteur ou le bureau d’études si la structure ou leurs hypothèses changent. Vérifiez avec la mairie si l’autorisation d’urbanisme doit évoluer. Une demande modificative est possible si le permis ou la non-opposition à déclaration préalable est encore valide, si les travaux autorisés ne sont pas terminés et si la nature du projet initial est conservée ; une forte hausse de surface ou un changement de destination exige une nouvelle autorisation (Service-Public F19450, vérifiée le 7 juillet 2026). Le critère exact de la nature du projet se demande au service d’urbanisme de la mairie : consultez-le avant de dessiner.
D’après la même fiche, le délai d’instruction court à partir d’un dossier complet : un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire de maison individuelle et trois mois pour les autres permis (article R423-23). Ces délais peuvent être majorés d’un ou deux mois, voire portés à cinq mois ou plus selon la situation du terrain ou du projet ; la mairie notifie toute modification du délai dans le mois du dépôt (article R423-18). En règle générale, l’absence de réponse vaut accord tacite, avec des exceptions que la mairie peut vous indiquer : ne commencez pas les travaux modifiés sans l’arrêté ou le certificat de la mairie. Selon la fiche, le permis modificatif ne prolonge pas la durée de validité de l’autorisation initiale ; un recours d’un tiers contre le modificatif suspend en revanche cette validité, d’après le Conseil d’État (décision du 19 juin 2020, rendue sur l’article R*424-19). Il doit être affiché comme elle pendant toute la durée du chantier, avec, pour les voisins, un recours contentieux de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage (article R*600-2) et un recours gracieux d’un mois qui ne prolonge plus ce délai (article L600-12-2, en vigueur depuis le 28 novembre 2025 (pour une autorisation délivrée avant cette date, la loi ne précise pas l’application : faites confirmer par l’ADIL ou un avocat avant de compter sur un recours gracieux)) ; la déclaration d’achèvement porte sur l’autorisation initiale et le modificatif (voir la DAACT). Des travaux exécutés sans autorisation créent une non-conformité qui apparaîtra à la déclaration d’achèvement ; la mairie peut alors exiger une demande modificative ou la mise en conformité (voir la page DAACT).
Demandez les effets sur commandes, délais et assurances. Si la demande est une correction d’un écart contractuel plutôt qu’une option nouvelle, identifiez-le séparément. Le guide CCMI de Service-Public aide à retrouver les prestations convenues ; il ne traite pas des avenants.
Quelques changements courants et ce qu’ils entraînent
| Changement | À faire examiner avant de dire oui |
|---|---|
| Déplacer une cloison ou une porte | Prises, interrupteurs, émetteurs de chauffage, bouches de ventilation, dimensions utiles ; plan de réseaux à jour avant la fermeture des parois |
| Changer la taille ou la position d’une fenêtre | Cotes et appuis, aspect extérieur donc éventuellement l’autorisation d’urbanisme, et l’étude thermique sur laquelle repose l’attestation jointe à la déclaration d’achèvement |
| Modifier un équipement (chauffage, ventilation) | Référence et réglages, notice remise, incidence sur l’étude thermique ; demandez au conducteur de travaux les documents de mise en service prévus |
| Agrandir ou ajouter un volume | Nature du projet : modificatif ou nouvelle autorisation, surface taxable, structure et fondations déjà coulées |
| Remplacer un matériau indisponible par un autre | Équivalence écrite, prix, délai ; voir indisponibilité d’un matériau |
Dans tous les cas, la structure déjà réalisée limite ce qui reste possible : un changement après coulage des fondations ou montage des murs coûte davantage de reprises, et c’est le bureau d’études ou le concepteur qui dit ce qui est faisable, pas l’entreprise qui exécute.
Ce que l’avenant doit dire sur le prix
Le prix d’un CCMI est forfaitaire et définitif (article L231-2, d, en vigueur depuis le 1er juillet 2021) : seule la révision prévue au contrat selon un indice national du bâtiment peut le faire varier (article L231-11, en vigueur depuis le 10 février 2014), et elle n’existe que si les mentions exigées figurent au contrat. Un supplément pour une modification que vous demandez est donc un nouveau prix, qui doit apparaître sur l’avenant avec son détail. Demandez le prix net, le calendrier de paiement correspondant et son effet sur les plafonds d’appel de fonds (voir les appels de fonds).
Avec un architecte ou des marchés séparés, aucun texte ne fixe de forme d’avenant : le contrat de chaque entreprise s’applique. L’écrit signé avant exécution reste la précaution commune : un ordre donné sur le chantier sans écrit se prouve mal.
Formaliser puis diffuser
Faites préciser prix net, délai, plans modifiés et entreprises à informer. Ne laissez pas l’équipe travailler sur une nouvelle version sans confirmation écrite de son approbation et de la date d’application. Demandez que les entreprises concernées reçoivent les plans modifiés avec l’indice de version, puis vérifiez sur le chantier que c’est bien cette version qui est exécutée.
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