Vérifier ce qui est demandé
Comparez la facture ou l’appel de fonds à la clause du contrat et aux travaux visibles. Demandez le justificatif précis qui manque et consignez votre contestation par écrit. Pour un CCMI, consultez l’échéancier légal des paiements prévu par le Code de la construction. Pour un autre marché, reprenez les modalités de ce contrat.
Exemple : joignez la demande de paiement, la clause concernée et des photos datées des travaux censés justifier l’échéance. N’effectuez pas un constat de chantier risqué pour vérifier vous-même un ouvrage.
Mesurer les conséquences avant d’agir
Une retenue, une consignation et une suspension ne sont pas interchangeables. En CCMI, la garantie de livraison couvre certaines situations de défaillance, mais elle ne permet pas de déduire librement une somme de chaque appel.
Avant un blocage, demandez conseil à un avocat, à votre prêteur ou au garant selon le contrat. Si l’entreprise menace d’interrompre le chantier, faites préciser par écrit le montant contesté, la part non contestée et les options de sécurisation. Pour commencer, voir la réclamation documentée.