Vérifier ce qui est demandé
Comparez l’appel au contrat, au stade d’avancement et aux avenants signés. Demandez les justificatifs manquants et formulez précisément votre contestation. Conservez les preuves d’avancement et les échanges avec l’entreprise et le prêteur.
Une retenue de fin de travaux ou une consignation obéit à des règles propres. Elle ne se confond pas avec le fait de garder librement une somme sur son compte.
Mesurer les conséquences avant d’agir
Une suspension injustifiée peut entraîner intérêts, conflit sur les délais ou contentieux. À l’inverse, payer sans réserve une demande contestée peut compliquer la discussion. Faites apprécier rapidement votre situation par un conseil, surtout si l’entreprise menace d’interrompre le chantier.
Ne bloquez pas indistinctement tous les règlements parce qu’un poste est discuté. Identifiez les montants, obligations et solutions de sécurisation adaptés au contrat. Une autorisation de déblocage bancaire mérite la même vigilance qu’un virement direct.
Comprendre les démarches de réclamation.
Source : Code de la construction — engagements et paiements en CCMI.
