Reconstituer le prix révisé
Dans l’ordre, prenez le prix initial, les avenants acceptés, les moins-values confirmées et, si le contrat la prévoit, la révision calculée selon l’indice et la méthode indiqués. Le CCMI encadre le prix convenu et ses conditions de révision ; un montant ne doit pas être ajouté sans pièce justificative.
Exemple fictif : prix signé 240 000 €, avenant signé de +2 000 €, moins-value acceptée de −500 € : le total contractuel devient 241 500 € avant examen d’une éventuelle révision prévue. Ce calcul ne dit rien sur le prix du marché.
Rapprocher appels et paiements
| Ligne | Pièce à rapprocher | Contrôle |
|---|---|---|
| Prix de départ | CCMI ou marché signé | Montant et périmètre |
| Modification | Avenant signé | Ajout ou retrait, date et montant |
| Révision | Clause et indice contractuels | Formule, date de référence et calcul |
| Paiements | Appels de fonds, relevés et reçus | Somme, date et stade d’avancement |
| Solde consigné | Accord et reçu du consignataire | Montant isolé, ni payé au constructeur ni oublié |
Vérifiez les montants cumulés, le stade de travaux facturé et les équipements réellement posés. Séparez aussi les factures réglées directement à d’autres entreprises : elles ne se mélangent pas au compte du constructeur.
Ne pas solder une réclamation par inadvertance
Demandez un décompte détaillé si une pénalité, une retenue ou un remboursement est contesté. Lisez toute quittance ou transaction ; certaines formulations peuvent dépasser le simple reçu de paiement. Si une réserve reste ouverte, tenez son suivi technique à part du calcul du compte. L’ANIL rappelle que la notice CCMI doit distinguer les prestations comprises et celles restant au maître d’ouvrage.
Sources consultées : Service Public · ANIL — contrat de construction de maison individuelle.