Classer par usage
| Dossier | Pièces à réunir |
|---|---|
| Contrat et réception | Contrat, notice descriptive, plans, avenants, PV, réserves et preuves de levée |
| Autorisations | Permis ou déclaration préalable, plans autorisés, modifications, DAACT et accusé de dépôt |
| Équipements et travaux | Plans mis à jour, repérage des réseaux, notices, références, rapports d’essais et comptes rendus de mise en service |
| Assurances et garanties | Attestations qui concernent l’opération, garanties de livraison et coordonnées des assureurs |
Le CCMI comprend notamment les plans et la notice descriptive, qui précisent les caractéristiques de la construction, les équipements, raccordements et travaux non inclus. Comparez les copies reçues aux références des produits posés et demandez les versions corrigées si un avenant a changé le projet.
Relier chaque document à la bonne formalité
La réception avec le constructeur est un acte contractuel ; la DAACT informe la mairie de l’achèvement et de la conformité aux autorisations d’urbanisme. Selon le projet, la DAACT peut exiger des attestations particulières. Service Public récapitule ces pièces et propose le service officiel pour les générer ; ne reprenez pas la liste d’une autre maison sans vérifier vos obligations.
Exemple fictif : si la notice mentionne une référence de pompe à chaleur mais que l’étiquette du groupe posé indique un autre modèle, classez les deux pièces ensemble et demandez l’avenant ou le document de substitution correspondant.
N’affirmez pas qu’une pièce a été remise si elle manque. Ajoutez au registre la pièce attendue, la personne qui doit la fournir et la date convenue. Conservez une copie numérique lisible et les originaux importants ; évitez de stocker les codes d’accès en clair dans un dossier partagé.
Sources consultées : Service Public · Service Public · Service Public.