Distinguer les pièces
| Pièce | Ce qu’elle documente | Vérification à faire |
|---|---|---|
| Attestation de réglementation environnementale ou thermique | Prise en compte de la règle applicable au projet | Adresse, version du projet, auteur et dépôt avec la DAACT si requis |
| Rapport de ventilation ou d’étanchéité | Mesures réalisées selon un protocole | Date, opérateur, valeurs, anomalies et reprises |
| Notice et mise en service | Référence et réglages d’un équipement | Concordance avec le matériel posé |
| Estimation ou calcul de consommation | Résultat selon des hypothèses | Hypothèses, météo et usage retenus |
Service Public précise que l’attestation RE2020 ou RT2012 dépend des projets concernés et doit être jointe à la DAACT ; certaines autres attestations dépendent de l’accessibilité, de l’acoustique ou des risques. Le service Attestations-construction permet d’en générer certaines. Pour les logements soumis au contrôle de ventilation prévu par l’arrêté du 4 août 2021, demandez également le rapport de vérification et les mesures ; une attestation générale ne remplace pas cette preuve.
Vérifier que le dossier décrit la maison livrée
Comparez étude et matériel installé : surfaces, menuiseries, isolants, ventilation et générateur. Si un équipement a changé, demandez la version actualisée ou l’explication de l’incidence. Identifiez l’auteur de chaque document et la règle qu’il atteste.
Exemple fictif : si le rapport de ventilation cite une bouche absente de la salle d’eau, demandez une vérification de la version du plan et une mesure après correction ; ne déduisez pas la performance globale d’un seul essai manuel.
Une consommation conventionnelle est calculée dans un cadre défini et ne prédit pas exactement vos dépenses, qui dépendent aussi des conditions météorologiques, de l’occupation et des réglages.
Sources consultées : Service Public · Service Public · Légifrance — texte applicable.