Contrôler l’identité
Comparez le nom et l’identifiant de l’entreprise avec le devis et le contrat. Une attestation d’une société du même groupe ne couvre pas nécessairement celle qui signe votre marché.
Identifiez l’assureur et le numéro de police. Ne confondez pas le courtier qui transmet le document avec l’entreprise qui porte le risque.
Lire le champ
Vérifiez les activités, la période, le territoire et les éventuelles limites relatives aux ouvrages ou techniques. Pour l’assurance décennale, la date d’ouverture du chantier et les travaux déclarés sont particulièrement importants.
Une entreprise assurée pour une activité ne l’est pas automatiquement pour toutes celles figurant sur son site internet.
Vérifier les incohérences
Demandez une confirmation directement auprès de l’assureur par ses coordonnées officielles lorsqu’une pièce semble douteuse. Conservez la réponse avec l’attestation.
Une absence de détail ne doit pas être remplacée par une interprétation favorable. Avant les travaux, faites préciser le périmètre ou obtenez la pièce adaptée.
Source : Service-Public — justificatif d’assurance décennale.
