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Guide · 2 min de lecture

Assurance et travaux réalisés soi-même

Un travail réservé au maître d’ouvrage modifie qui commande, exécute et assure le lot. Une retouche décorative n’a pas les mêmes interfaces qu’un raccordement, une étanchéité ou une modification structurelle. Dans un CCMI, les travaux réservés doivent être identifiés et chiffrés dans les pièces du contrat ; le guide Service Public décrit ce cadre.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr3 sources citéesSources et méthode

Attestation vierge examinée devant un plan de maison
Image générée · illustration

Cartographier le travail avant de l’accepter

Travail envisagé Interface à vérifier Question d’assurance
Peinture ou revêtement décoratif Support, préparation et finition Le dommage causé aux ouvrages existants est-il couvert ?
Cuisine ou équipement Arrivées, évacuations, prises et fixations Qui garantit les raccordements et les dommages associés ?
Électricité, gaz, étanchéité ou structure Sécurité, conformité et lots voisins Un professionnel qualifié et assuré doit-il intervenir ?
Travail remis à une entreprise distincte Date et conditions de reprise du chantier Quelles attestations et quels documents doivent être fournis ?

Exemple fictif : vous réservez la pose d’un meuble vasque, mais le plombier réalise les arrivées. Demandez qui fournit le plan de raccordement, qui teste l’étanchéité et qui constate l’état du support avant la pose. Une fuite peut endommager un lot qui n’était pas exécuté par le même intervenant.

Vérifier les protections sans confondre leurs rôles

La DO obligatoire couvre certains dommages de nature décennale ; elle ne transforme pas tous les travaux personnels en travaux assurés. Service Public précise le champ et les exclusions de la DO. Les entreprises dont la responsabilité décennale peut être engagée doivent être assurées pour les missions concernées ; voir la fiche sur l’assurance décennale.

Demandez à votre assureur comment le projet et les travaux que vous exécutez sont traités. Conservez les photos avant fermeture, les notices, factures, essais et comptes rendus. Pour savoir exactement ce qui vous incombe, consultez les travaux réservés au contrat.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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