Identifier ce qui manque réellement
Distinguez une attestation absente, une assurance non souscrite et une couverture inadaptée à l’activité. Demandez une pièce authentique et vérifiez-la auprès de l’organisme compétent.
Une police souscrite aujourd’hui ne couvre pas nécessairement rétroactivement un chantier déjà ouvert.
Avant les travaux
Faites clarifier la couverture et le calendrier. Pour la dommages-ouvrage, anticipez les demandes de l’assureur et les difficultés de souscription. Des mécanismes de recours existent en cas de refus d’assurance obligatoire, mais ils ont leur procédure et leurs délais.
Ne confondez pas une exception à certaines sanctions avec une dispense générale d’assurance.
Si le chantier a commencé
Rassemblez les contrats, dates, paiements et attestations disponibles. Demandez rapidement un avis juridique et assurantiel avant de poursuivre une phase ou d’accepter une régularisation présentée comme automatique.
En cas de désordre, préservez les preuves et identifiez les autres responsabilités éventuellement mobilisables. L’absence d’un contrat d’assurance ne permet pas de déduire, à elle seule, le résultat d’un recours.
Source : Service-Public — souscription et défaut de dommages-ouvrage.
