Rapprocher quatre documents
| Document | Vérification |
|---|---|
| Fiche du produit ou système | Référence exacte et composants réellement proposés |
| Évaluation technique | Domaine d’emploi, supports, climat, hauteur et conditions de pose |
| Plans et étude | Compatibilité avec les autres ouvrages et interfaces |
| Attestation d’assurance | Activité, technique, chantier et période couverts |
Le CSTB met à disposition des bases de données d’évaluations techniques. L’attestation décennale doit décrire, selon le cas, les activités, techniques et caractéristiques de l’opération ; ces champs figurent dans le Code des assurances, article A. 243-3.
Exemple fictif : le projet remplace un système d’enduit courant par un procédé d’isolation extérieure évalué pour un support différent. Demandez si le support réel, l’exposition et la hauteur sont dans le domaine d’emploi, si les plans prévoient les détails de pose, et si l’entreprise est assurée pour la technique effectivement retenue.
Faire confirmer avant signature et approvisionnement
Demandez aux concepteurs, entreprises et assureurs de confirmer le même nom de produit et la même mise en œuvre. Une substitution de référence peut exiger une nouvelle vérification ; faites inscrire les conséquences de prix, délai, entretien et garantie dans les documents contractuels.
Conservez l’évaluation en vigueur, les fiches techniques et les confirmations d’assurance. N’acceptez pas une formule « technique couverte » sans savoir quel système, quelles limites et quelle activité elle désigne.
