Lire le contrat avec un scénario
| Question | À chercher |
|---|---|
| Quel dommage déclenche la garantie ? | Définition du sinistre et niveau de gravité |
| Quel bien ou ouvrage est visé ? | Adresse, partie de la maison et biens assurés |
| Quelle somme reste à payer ? | Franchise, plafond, seuil et frais annexes |
| Dans quelles conditions ? | Entretien, déclaration, sécurité, technique et période |
| Qui reçoit l’indemnité ? | Bénéficiaire et modalités de paiement |
Exemple fictif : des matériaux sont volés avant réception. Une police tous risques chantier peut prévoir une franchise et des conditions de stockage ; demandez si le dépôt sur la parcelle respecte ces clauses. Pour une DO, ne reprenez pas automatiquement cette franchise : Service Public précise que l’assuré n’a pas de franchise à supporter dans le régime obligatoire, et l’article L. 242-1 du Code des assurances encadre cette assurance.
Comparer sans mélanger les protections
La décennale est une assurance de responsabilité du constructeur ; la DO est souscrite par le maître d’ouvrage pour financer certains dommages sans recherche préalable de responsabilité ; une assurance chantier couvre les risques listés par sa police. Leurs franchises et exclusions ne s’appliquent pas les unes aux autres.
Demandez à l’assureur une réponse sur un scénario précis et conservez la version des conditions générales et particulières remise à la souscription.
