Partir de l’intérieur des façades
L’article R111-22 du Code de l’urbanisme définit la méthode. Le calcul part des niveaux clos et couverts, mesurés au nu intérieur des façades, puis applique les déductions prévues.
Pour une maison, elles concernent notamment les embrasures extérieures, vides et trémies, parties de hauteur inférieure ou égale à 1,80 m, stationnement avec ses rampes et manœuvres, et combles non aménageables. Les cloisons intérieures ne se déduisent pas comme pour la surface habitable.
Construire un tableau vérifiable
| Niveau | Surface de départ | Déductions identifiées | Résultat |
|---|---|---|---|
| Rez-de-chaussée | Contour intérieur coté | Garage, trémie et autres cas applicables | Sous-total |
| Étage | Contour intérieur coté | Trémie, parties basses et autres cas | Sous-total |
| Combles ou autre niveau | Selon configuration | Justification de chaque exclusion | Sous-total |
Une surface déjà retirée du contour ne doit pas être déduite une seconde fois. Repérez chaque zone sur le plan avec la même référence que dans le tableau.
Traiter les combles selon leur capacité réelle
Ne pas prévoir de chambre immédiatement ne rend pas automatiquement les combles non aménageables. Faites préciser leur configuration, la charpente et le plancher. Les déductions réservées au collectif ne s’appliquent pas d’office à une maison.
La méthode officielle de calcul aide à organiser le relevé. Faites contrôler le résultat au voisinage d’un seuil, notamment celui du recours à l’architecte. Conservez calcul et plans dans la même version.
