Identifier le phénomène et le statut du document
Le document peut concerner des risques naturels ou technologiques. Vérifiez le périmètre, la version, l’approbation et les prescriptions opposables. Un document en préparation et un plan approuvé n’ont pas exactement le même statut, même si une information de risque peut déjà compter dans l’instruction.
Pour la parcelle, recherchez les règles propres aux constructions nouvelles : implantation, niveau de plancher, usages interdits, équipements sensibles, accès et études éventuelles. Une mesure prévue pour un bâtiment existant n’est pas automatiquement la règle d’une maison neuve.
Ne pas convertir une absence de zonage en absence de risque
Le PPR est un document réglementaire ; les études du sol et de l’eau répondent à d’autres questions. Une donnée cartographique générale ne dimensionne pas des fondations ou un ouvrage hydraulique.
Reportez les prescriptions dans les plans, le budget et les pièces contractuelles. Vérifiez qui les applique et comment leur respect sera justifié.
Consulter les informations sur Géorisques ; coordonner les attestations du permis.
