Vérifier le document remis
Selon Service Public, le vendeur doit le remettre lors de la première visite lorsqu’elle a lieu, puis l’annexer à la promesse ou à l’acte concerné. Il doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.
| Contrôle | Ce que vous cherchez |
|---|---|
| Parcelles | Toutes celles comprises dans la vente, y compris un accès séparé |
| Date | Un document correspondant à la situation actuelle |
| Cartes | La localisation du bien dans les zonages indiqués |
| Règlements | Les dispositions applicables à la parcelle |
| Annexes | Les fiches et informations requises selon les risques présents |
Passer du risque signalé à votre maison
Un zonage ne donne pas, à lui seul, le coût des fondations ni l’autorisation de construire. Faites examiner le règlement associé et le projet réel : implantation, niveaux, sous-sol, accès et équipements.
Préparez un tableau avec trois colonnes : « information relevée », « conséquence à vérifier », « réponse obtenue ». Par exemple, une exposition à l’inondation appelle une lecture des prescriptions locales avant de retenir un garage enterré.
Compléter sans remplacer le document de vente
Vous pouvez explorer le secteur avec Géorisques, puis demander les pièces à la mairie, au vendeur et au professionnel qui conçoit la maison. Un rapport de consultation personnel ne dispense pas le vendeur de fournir l’état requis.
Conservez les versions reçues avec leurs annexes. Si une carte et le document paraissent contradictoires, demandez une clarification écrite avant votre engagement.
