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Guide · 1 min de lecture

Comprendre l’état des risques d’un terrain

L’état des risques informe l’acquéreur sur certains risques et périmètres réglementaires concernant le bien. Il ne constitue ni une étude de sol ni une attestation générale d’absence de danger.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Parcelle constructible avec maison au loin pour le dossier « Risques naturels, technologiques et nuisances »
Image générée · illustration

Vérifier le bien et la date

Contrôlez l’adresse, les références de parcelle, la date d’établissement et les documents utilisés. Une évolution des informations ou de la situation peut nécessiter une actualisation avant la vente. Le dossier doit correspondre à l’opération concernée, pas simplement à un ancien achat voisin.

Le service public ERRIAL aide à établir l’état des risques à partir des données disponibles. Les informations produites doivent être vérifiées et complétées lorsque le dossier le demande. La responsabilité de l’information ne disparaît pas parce qu’un document a été généré automatiquement.

Passer de l’information au projet

Lorsqu’un risque est signalé, consultez le document source et ses prescriptions. Une couleur sur une carte n’explique pas à elle seule si la maison envisagée est autorisable, avec quelles dispositions et à quel coût.

Interrogez le vendeur sur les événements connus et faites examiner les points pertinents par les professionnels compétents. L’absence d’un signal dans l’état des risques n’exclut pas toute nuisance ou difficulté technique. Le portail officiel d’information des acquéreurs et locataires présente la démarche. Complétez-la par une lecture des données Géorisques.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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