Construire un calendrier financier
Pour chaque dépense, inscrivez le montant ou le statut « à confirmer », la date attendue, la condition de paiement et la ressource prévue. Faites apparaître terrain, études, construction, raccordements, logement actuel et travaux réservés.
Dans un CCMI avec fourniture de plan, le calendrier d’appels est soumis à des plafonds déterminés selon le stade des travaux ; l'article R. 231-7 du Code de la construction et de l’habitation présente l’échelonnement et des règles spécifiques, notamment pour certaines constructions préfabriquées. Ne transposez pas cet échéancier à une VEFA ou à des marchés séparés.
Organiser le circuit documentaire
Identifiez qui constate l’avancement, qui émet l’appel, qui le vérifie et quelles pièces la banque demande avant de débloquer les fonds. Rapprochez le montant cumulé avec les paiements déjà faits. Pour le détail des étapes et plafonds applicables au CCMI, consultez le contrôle des appels de fonds.
Gérer les écarts
Si les travaux semblent moins avancés que l’étape indiquée, demandez les justificatifs et l’explication écrite avant de valider le paiement. Si un avenant change le prix ou le calendrier, faites mettre à jour le plan de financement et le reste à payer. Un nouveau document bancaire ne suffit pas, à lui seul, à démontrer qu’une prestation supplémentaire est prévue au contrat.
Gardez une visibilité sur les sommes restant à débloquer et les travaux réservés. Une grande part du financement déjà versée alors que des prestations importantes restent à payer justifie de reprendre le budget et le calendrier immédiatement.
