Comparer les mécanismes prévus
| Mécanisme | Où va l’argent ? | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Dépôt de garantie | Compte spécial au nom du maître d’ouvrage, auprès d’un organisme habilité | Montant maximal de 3 %, indisponibilité jusqu’aux conditions, imputation sur les premiers paiements |
| Paiement avant ouverture | Versement au constructeur couvert par une garantie de remboursement conforme | Attestation de garantie, montant, échéance et bénéficiaire |
| Appel de fonds de chantier | Paiement au fur et à mesure de l’avancement | Étape réellement atteinte et plafond cumulé prévu pour cette étape |
Exemple fictif : pour un prix contractuel de 200 000 €, un dépôt plafonné à 3 % représenterait 6 000 €. Ce montant ne doit pas être viré librement au constructeur comme un acompte ordinaire : le texte prévoit un compte spécial et une imputation sur les premiers appels de fonds. Le calcul illustre seulement le plafond, pas une demande de paiement.
Le calendrier et les garanties du CCMI sont détaillés dans le guide Service Public. N’extrapolez pas ces règles à un contrat de maîtrise d’œuvre ou à une commande de travaux distincte.
Contrôler le document avant le virement
Vérifiez le nom du bénéficiaire, la référence du contrat, le montant, la date à laquelle le paiement devient exigible et la garantie associée. Si les coordonnées bancaires changent, confirmez-les par un canal déjà connu, pas seulement par le message qui annonce le changement.
Conservez contrat, attestation, reçu du compte spécial et preuve de virement. En cas de demande avant signature ou de libellé imprécis, suspendre le paiement le temps de faire vérifier le régime est plus sûr que d’essayer d’obtenir une restitution après coup.
