Identifier la bonne société et la période
Cherchez les comptes du SIREN de la société qui signerait le contrat. Notez l’exercice concerné, la date de clôture, le dépôt et la date à laquelle vous consultez le document. Une activité locale ou une marque ne permet pas de substituer les comptes d’une autre entité.
L’Annuaire des Entreprises présente ses sources, dont les données de comptes issues du RNE. Certaines pièces comptables peuvent ne pas être publiques selon les règles de confidentialité ; Service Public l’explique pour les documents du registre (RNE et documents publiés). Une absence de comptes visibles ne suffit donc pas à conclure à une difficulté.
Lire les signaux sans les surinterpréter
| Donnée | Question utile | Limite |
|---|---|---|
| Comptes annuels | Quelle période décrivent-ils et quelle société ? | Ce n’est pas la trésorerie du jour |
| Chiffre d’affaires | Quelle évolution entre exercices ? | Un volume élevé ne garantit pas l’exécution |
| Résultat ou capitaux | Quelle tendance ressort des documents ? | Un ratio isolé ne résume pas la situation |
| Annonce au BODACC | De quel événement et de quelle date s’agit-il ? | L’annonce doit être lue dans son contexte |
La recherche du BODACC permet de consulter des annonces commerciales, dont les procédures collectives. Vérifiez l’entreprise, la chronologie et le contenu de l’annonce ; une mention isolée ne suffit pas à décrire l’évolution complète d’un dossier.
Si une information vous inquiète, demandez une explication documentée et faites examiner les comptes par un professionnel compétent lorsque l’enjeu le justifie. Ne publiez pas une accusation sur la base d’un ratio ou d’une donnée absente. Maintenez séparément les protections du projet, notamment l’assurance et la garantie de livraison lorsqu’elles s’appliquent.
