Choisir l’action selon l’écart
| Signal observé | Vérification à demander |
|---|---|
| Société différente sur offre et attestation | Qui signe et quelle entité est assurée ? |
| Poste annoncé inclus mais absent du devis | Quelle ligne et quelle version du document font foi ? |
| Montant demandé sans échéance ou justificatif | Quel contrat, quelle clause et quel événement déclenchent le paiement ? |
| Changement de RIB par message | Confirmer le bénéficiaire via un canal connu et indépendant |
| Pression pour signer avant remise des pièces | Demander la version complète et le temps de lecture |
Dans un CCMI, Service Public indique notamment qu’une clause ne peut pas interdire au maître d’ouvrage de visiter le chantier avant chaque échéance de paiement et avant la réception (fiche officielle). Si le projet de contrat comporte cette clause, demandez sa correction ; ne généralisez pas cette règle à tous les autres contrats.
Distinguer l’inconnu de l’incohérence
Une attestation annoncée mais pas encore délivrée est une pièce manquante ; une attestation au nom d’une autre société est une discordance à expliquer. Une remise commerciale n’est pas une anomalie en soi ; un total qui change sans version datée doit être rapproché de la notice et du plan.
Demandez une réponse écrite et gardez les documents avant/après. Si un engagement existe déjà, faites examiner les délais et les démarches applicables avant de suspendre un paiement ou de rompre un contrat. L’ANIL présente les principaux contrats de construction ; pour une question juridique ou financière déterminante, faites analyser votre situation par un professionnel compétent.
Pour aller plus loin
vérifier l’identité · les paiements avant travaux · grille de vérification.
