Distinguer société et établissement
Le SIREN à 9 chiffres identifie une entreprise ; le SIRET à 14 chiffres identifie l’un de ses établissements. Une société peut donc exploiter plusieurs agences avec des SIRET différents mais un même SIREN. À l’inverse, deux sociétés qui utilisent la même marque ont des SIREN distincts. Service Public Entreprendre précise ces identifiants.
| Nom ou pièce | Ce qu’il faut rattacher |
|---|---|
| Marque ou réseau | Offre commerciale présentée |
| Agence | Adresse et SIRET de l’établissement |
| Devis ou contrat | Raison sociale et SIREN du cocontractant |
| Attestation | Société assurée et activité couverte |
| Référence ou avis | Société, agence et période réellement concernées |
Construire la correspondance
Recopiez ces éléments à partir de la proposition, puis recherchez le SIREN et le SIRET dans un registre officiel. Si le commercial reçoit dans une agence mais que le contrat est porté par une autre société, demandez quel rôle joue chaque entité et qui répondra de l’exécution.
Exemple pédagogique : une enseigne nationale présente une agence locale. Son SIRET peut être un établissement de la même société que le siège, ou celui d’une société juridiquement distincte. Vérifiez le SIREN pour le savoir, puis rapprochez l’assurance et la garantie du signataire réel.
Ne transférez pas automatiquement à votre interlocuteur les références d’une autre agence du réseau. Les avis et les attestations doivent être lus au niveau de l’entité concernée. Conservez une fiche datée avec la réponse aux écarts, sans transformer cette distinction en jugement sur la qualité.
