Vérifier les correspondances
Contrôlez le nom de l’assuré, le SIREN, les activités déclarées, la période et le territoire. Examinez les procédés particuliers ou les limites susceptibles de concerner votre projet.
Pour l’assurance de responsabilité décennale, seuls les travaux relevant des activités couvertes sont assurés dans les conditions du contrat. La date d’ouverture du chantier est un point important de vérification.
Confirmer une pièce douteuse
En cas d’incohérence ou de document difficile à interpréter, contactez l’assureur ou l’intermédiaire par des coordonnées vérifiées indépendamment. Demandez une confirmation écrite portant sur la situation concernée.
Une attestation d’une société du même réseau n’est pas automatiquement valable pour l’entreprise qui signe votre contrat.
Distinguer les protections
Responsabilité professionnelle, responsabilité décennale, dommages-ouvrage et garantie de livraison ont des fonctions différentes. Une pièce ne remplace pas toutes les autres.
Conservez les documents avant l’ouverture du chantier et demandez leur actualisation lorsque nécessaire. Ce contrôle documentaire ne certifie pas la qualité future de chaque ouvrage ; il aide à vérifier les protections annoncées.
Source : Service Public — assurance décennale des constructeurs.
