Consulter une source officielle récente
Rapprochez le SIREN de la société signataire avec les informations des registres. Regardez les établissements concernés, les dates et les éventuels changements.
Une fiche sauvegardée plusieurs mois auparavant peut ne plus décrire la situation actuelle. Recommencez les vérifications aux étapes importantes de l’engagement.
Ne pas confondre activité déclarée et preuve technique
Une dénomination contenant « maison » ou un code d’activité cohérent aide à identifier le secteur, mais ne prouve ni les prestations réellement proposées, ni les assurances correspondantes.
Demandez des références, des documents et une proposition adaptée au projet. Une immatriculation ne remplace pas ces éléments.
Faire clarifier les alertes
Cessation d’un établissement, transformation de société ou changement de dirigeant peuvent appeler des explications différentes. Ne concluez pas automatiquement à une impossibilité d’exécuter le contrat ; vérifiez la portée juridique avec un interlocuteur qualifié si nécessaire.
Conservez la source et la date du contrôle, ainsi que la réponse de l’entreprise.
Source : INPI — données du Registre national des entreprises.
