Chercher l’entité exacte
Recherchez le SIREN ou le SIRET figurant sur le contrat envisagé, pas seulement le nom de marque. Comparez la dénomination, l’adresse de l’établissement, l’état administratif et les événements enregistrés. Notez la date de la consultation : une fiche sauvegardée auparavant peut ne pas refléter une évolution ultérieure.
L’Annuaire des Entreprises explique l’origine de ses données, notamment les informations provenant de l’Insee et du Registre national des entreprises. Le portail de l’INPI donne accès aux données et documents du RNE.
Interpréter sans aller au-delà du registre
| Information consultée | Ce qu’elle aide à vérifier | Ce qu’elle ne démontre pas |
|---|---|---|
| Dénomination et identifiants | Correspondance avec l’entité du contrat | Compétence technique |
| État administratif | Situation déclarée dans le registre à cette date | Capacité future à livrer |
| Activité déclarée | Secteur ou activité enregistrée | Assurance pour vos travaux |
| Établissements | Implantations rattachées à l’entité | Équipe qui suivra le chantier |
Un code d’activité proche du bâtiment ne prouve pas que toutes les activités proposées sont assurées. Une modification ou une radiation doit être examinée selon sa date, son périmètre et l’entité visée ; demandez une explication avant de tirer une conclusion.
Conservez la source, la date et la réponse obtenue. Complétez ce contrôle par l’identité du signataire, les attestations et les références de chantier : une inscription administrative n’est qu’un élément du dossier de vérification.
