Vérifier l’opération couverte
| Point | À rechercher dans la police |
|---|---|
| Assuré et bénéficiaire | Maître d’ouvrage, entreprises ou autres parties nommées |
| Ouvrages et biens | Construction, matériaux, équipements stockés ou installations existantes |
| Événements | Incendie, dégât accidentel, vol ou événements précisément listés |
| Période | Date de prise d’effet, réception, essais et arrêt de chantier |
| Limites | Franchise, plafond, mesures de protection et exclusions |
Exemple fictif : des menuiseries sont volées après leur livraison mais avant leur pose. Avant de conclure qu’elles sont couvertes, vérifiez si la police inclut le stockage sur la parcelle, les conditions de fermeture du bâtiment, l’identité de l’assuré et la date d’effet.
Ne pas la confondre avec la dommages-ouvrage
La DO finance des réparations de dommages relevant du régime décennal selon ses propres conditions ; elle ne remplace pas une assurance contre tout accident matériel pendant le chantier. Service Public précise le champ de la DO et l’article L. 242-1 du Code des assurances en fixe le cadre obligatoire.
Demandez à l’assureur de confirmer par écrit le scénario qui vous préoccupe. Si un sinistre survient, conservez les preuves et évitez une réparation définitive non urgente avant que l’assureur ait pu examiner les dommages.
