Déterminer les règles applicables au projet
Le territoire, la nature de l’opération et la date de dépôt de l’autorisation comptent. Une maison neuve complète, une extension et une transformation ne suivent pas nécessairement les mêmes dispositions. Les textes ont évolué depuis l’entrée en application pour les maisons en 2022 : le nom « RE2020 » ne signifie pas que toutes les exigences sont restées identiques.
Demandez que l’étude précise la version applicable, les seuils propres au projet et les hypothèses retenues. En outre-mer, faites identifier le cadre territorial au lieu de transposer automatiquement celui de la métropole.
Relier l’étude à la maison livrée
Le plan, l’orientation, les matériaux et les équipements renseignés doivent correspondre au projet. Une substitution de fenêtre, d’isolant ou de système peut nécessiter une nouvelle vérification. Conservez les références des produits et les résultats des contrôles.
La conformité réglementaire ne constitue pas une promesse de facture, de température intérieure constante ou d’absence de défaut. Elle s’appuie sur une méthode définie ; votre occupation et le fonctionnement réel doivent aussi être considérés.
À lire : les indicateurs de performance et les attestations à obtenir.
