Déterminer les règles applicables au projet
Demandez au concepteur de confirmer par écrit le champ réglementaire retenu et les études nécessaires. Le dossier doit relier les plans et équipements aux résultats calculés. Une modification de baie, de surface, de chauffage ou de ventilation peut changer les hypothèses ; faites actualiser l’étude avant de figer la variante.
La RE2020 comprend plusieurs indicateurs, chacun avec sa méthode et son seuil. Ils ne se lisent pas comme des notes scolaires indépendantes : un choix de matériau peut influer sur le carbone, une protection solaire sur l’inconfort estival, et un équipement sur l’énergie calculée. Pour comprendre leur portée, consultez les indicateurs de performance.
Relier l’étude à la maison livrée
Organisez les justificatifs aux trois étapes du projet. Le portail ministériel décrit les attestations de prise en compte de la RE2020.
| Étape | Ce qu’il faut préparer ou obtenir | Votre vérification |
|---|---|---|
| Dépôt du permis | L’attestation RE2020 à joindre à la demande, fondée sur les éléments de conception et les calculs requis à ce stade | Identifier qui réalise l’étude et qui fournit l’attestation avant le dépôt |
| Avant les travaux | L’étude énergétique et environnementale, comprenant l’analyse du cycle de vie, cohérente avec les plans, matériaux et équipements retenus | Faire actualiser les calculs si une variante modifie les hypothèses ; ne pas attendre la réception pour découvrir une incompatibilité |
| Achèvement | Les vérifications sur la maison réalisée et l’attestation à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Obtenir notamment les justificatifs du contrôle de perméabilité à l’air et de la vérification du système de ventilation prévus pour le résidentiel |
Gardez les versions signées avec les plans correspondants. Une attestation au dépôt du permis ne remplace pas celle de l’achèvement, et une étude initiale ne prouve pas à elle seule que les choix posés sont identiques.
À la réception, rapprochez l’étude finale des équipements et matériaux réellement installés. Si un modèle change, demandez à l’équipe responsable si l’étude ou l’attestation doit être mise à jour. La conformité administrative et le confort ressenti sont deux vérifications différentes.
Voir aussi les justificatifs à conserver.
