Distinguer les deux actes
| Document | Principe | Point à surveiller |
|---|---|---|
| Promesse unilatérale | Le vendeur réserve une option d’achat au bénéficiaire | Délai et formalités de levée d’option |
| Compromis | Les deux parties s’engagent sous les conditions prévues | Réalisation des conditions et suite de la vente |
Service Public décrit ces actes pour un terrain isolé. Ne déduisez pas du mot « promesse » que vous pourrez abandonner sans conséquence : sommes versées, délais et engagements doivent être lus.
Adapter l’acte au type de terrain
Un lotissement peut relever d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable. Les règles de commercialisation et de rétractation diffèrent. La fiche consacrée aux lots permet d’identifier ce cadre avec le notaire.
Demandez la copie de l’autorisation concernée, pas seulement la mention commerciale « en lotissement ».
Relire ensemble le plan, le prix et les conditions
Contrôlez les parcelles, les limites, l’accès, les servitudes, les équipements et les études jointes. Faites rapprocher ces éléments du plan de maison envisagé et du financement.
Pour chaque condition, notez ce que vous devez faire, avant quelle date et avec quelle preuve. Distinguez l’obtention d’une autorisation et le traitement de ses recours éventuels selon ce que prévoit l’acte.
Repartir avec un dossier utilisable
Demandez une copie signée avec toutes les annexes et un calendrier des démarches. Faites expliquer le sort des sommes déposées selon les différents cas : vente réalisée, condition non réalisée, option non levée ou autre renonciation.
Si une échéance devient difficile à respecter, consultez le notaire avant son expiration. Une prolongation ne doit pas être simplement supposée.
