Deux logiques d’engagement
Dans une promesse unilatérale, le vendeur consent une option pendant une durée déterminée. Dans un compromis, vendeur et acquéreur s’engagent réciproquement, sous les conditions prévues. Les sommes versées et leurs conséquences dépendent du document signé.
Pour un terrain à construire, l’avant-contrat doit surtout articuler la vente avec la possibilité réelle de réaliser et financer la maison. Faites préciser les caractéristiques du projet, les démarches à accomplir, les dates et les justificatifs à produire.
Lire les annexes et le calendrier
Vérifiez les servitudes, le bornage, les informations d’urbanisme, les risques, les études disponibles et les équipements annoncés. Une annexe contradictoire avec la présentation commerciale doit être clarifiée avant signature.
Ne transposez pas automatiquement les protections d’un achat de logement à un terrain nu. Certaines règles particulières existent notamment pour des promesses de lots soumis à permis d’aménager. Demandez au notaire de vous expliquer le régime exact de votre document et les conditions de restitution des fonds. Gardez une copie signée complète, annexes comprises, et un calendrier des obligations de chacun.
