Le dossier foncier et juridique
Demandez les références cadastrales, le titre et les informations sur les servitudes, les accès et les droits éventuels de tiers. Récupérez le procès-verbal et le plan de bornage lorsqu’ils existent. En lotissement, ajoutez les documents de l’opération, les obligations privées et les informations sur les charges communes.
Le dossier de faisabilité
Rassemblez les informations d’urbanisme, les certificats ou autorisations disponibles, les études de sol, l’état des risques et les éléments relatifs aux réseaux. Une attestation orale de raccordabilité ne remplace pas la réponse du gestionnaire compétent.
Demandez aussi l’historique connu : remblais, démolitions, anciens usages, ouvrages enterrés, épisodes d’inondation ou pollution. L’absence de document dans le dossier du vendeur ne prouve pas l’absence de contrainte.
Vérifier le lien avec la parcelle
Contrôlez l’adresse, les références, le périmètre et la date de chaque pièce. Une étude pour une parcelle voisine ou pour un ancien projet ne répond pas nécessairement à vos questions.
Classez les documents en « reçu », « demandé » et « analyse complémentaire ». Transmettez le même ensemble au notaire et aux professionnels chargés d’examiner la faisabilité, afin qu’ils travaillent sur un dossier cohérent.
