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Guide · 1 min de lecture

Acte de vente du terrain : les vérifications avant signature

Avant la signature définitive, vérifiez que le terrain et les pièces correspondent toujours à ce que vous achetez. Le rendez-vous chez le notaire doit s’appuyer sur un dossier clarifié, avec les conditions de l’avant-contrat examinées.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

Parcelle constructible avec maison au loin pour le dossier « Sécuriser l’achat du terrain »
Image générée · illustration

Relire le projet d’acte

Contrôlez parcelles, surface, prix, frais, servitudes, financement et annexes. Demandez comment chaque condition a été réalisée et quels justificatifs le démontrent. Faites expliquer les points qui diffèrent de l’annonce ou de l’avant-contrat.

Service Public présente le contenu de l’acte d’un terrain isolé. Pour un lotissement, faites également vérifier le stade des équipements et les garanties correspondant aux travaux éventuellement restants.

Revisiter la parcelle

À regarder À rapprocher du dossier
État du terrain Déblais, dépôts, nouvelles dégradations ou occupations
Accès Passage prévu et conditions d’utilisation
Équipements annoncés Emplacement et prestations promises
Limites Plans et documents de bornage disponibles

Signalez tout écart au notaire avant la signature. Demandez comment il doit être traité, plutôt que de vous contenter d’une promesse orale de correction ultérieure.

Préparer les fonds et la suite

Organisez les virements avec l’étude et la banque en vérifiant le compte destinataire par un canal connu. Demandez les documents qui seront remis après signature et ceux dont les autres intervenants ont besoin.

Conservez titre, plans, servitudes, études et autorisations dans le dossier de maison. L’acquisition ne remplace pas les démarches de démarrage : faites vérifier permis, assurances, contrats et préparation du chantier.

La liste des documents du vendeur aide à repérer les pièces encore manquantes avant le rendez-vous.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 4 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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