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Guide · 1 min de lecture

Malfaçon, non-conformité et dommage : distinguer

Une malfaçon concerne la manière dont un ouvrage a été exécuté. Une non-conformité est un écart à une exigence applicable, notamment contractuelle. Un dommage désigne une conséquence constatée : infiltration, déformation, perte d’usage ou autre atteinte.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Photos de détails de maison et carnet de constat
Image générée · illustration

Ne pas confondre défaut et conséquence

Une porte d’une référence différente peut être non conforme à la commande sans être défectueuse. À l’inverse, un matériau conforme à la notice peut être mal posé. Une fuite peut résulter d’un défaut de réalisation, mais son origine nécessite parfois une investigation.

Décrivez donc séparément ce qui était prévu, ce qui a été réalisé et ce qui est observé. Joignez la version signée du document concerné, plutôt qu’une brochure générale ou un échange isolé.

Formuler une demande utile

Demandez la vérification de l’écart et une proposition adaptée : mise en conformité, réparation ou autre solution expressément acceptée. Une équivalence revendiquée par l’entreprise doit être démontrée sur les caractéristiques pertinentes, pas seulement sur le prix d’achat.

Le choix du recours et de la garantie dépend ensuite du contrat, de la réception, de la gravité et des délais. Évitez d’affirmer d’emblée qu’un défaut relève nécessairement de la décennale.

Contester un matériau différent de la notice.

Source : Service Public — garanties de la construction.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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