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Guide · 1 min de lecture

Malfaçon, non-conformité et dommage : distinguer

Une malfaçon décrit une exécution défectueuse ; une non-conformité, un écart à ce qui était convenu ou exigé ; un dommage, une conséquence visible ou mesurable. Ces situations peuvent se cumuler, mais elles ne se prouvent pas de la même façon.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

Photos de détails de maison et carnet de constat
Image générée · illustration

Ne pas confondre défaut et conséquence

Une porte d’une autre référence peut être différente de la notice tout en fonctionnant. Un modèle prévu peut, à l’inverse, être mal posé. Une trace d’eau est un dommage constaté ; elle ne révèle pas seule si l’eau vient d’une fenêtre, d’une canalisation ou d’une paroi.

Question Pièce ou constat à comparer
Qu’avait-on convenu ? Contrat, notice signée, plan coté, avenant accepté
Qu’a-t-on exécuté ? Référence posée, photo, compte rendu de chantier
Quelle conséquence observe-t-on ? Localisation, fonctionnement, évolution et dommages associés

Exemple : si la notice prévoit une porte d’un modèle précis et qu’une autre est installée, photographiez l’étiquette, la porte et la page de notice. Notez séparément ses dimensions ou défauts d’usage. Demandez par écrit la référence réellement posée et la solution proposée.

Formuler une demande utile

Demandez une vérification de l’écart puis une proposition : mise en conformité, réparation ou accord explicite sur une autre solution. Une équivalence doit être expliquée sur les caractéristiques qui comptent pour l’usage, l’aspect, les performances et l’entretien. Ne qualifiez pas vous-même le dommage de « décennal » : Service Public distingue les garanties après réception selon la nature du désordre.

Pour un matériau différent, consultez les vérifications à demander.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur