Établir l’écart
Conservez la notice ou le devis signé, les plans, les avenants et les échanges qui valident un changement. Photographiez les références visibles sur l’étiquette ou l’emballage, sans déposer un élément posé. Demandez la fiche technique du produit installé et mettez-la en regard de la description contractuelle. Pour un CCMI, les plans et la notice descriptive font partie des documents du contrat.
Exemple : si le revêtement posé n’a pas la référence prévue, joignez la page de notice, une photo du produit et sa fiche fabricant. Notez les caractéristiques qui changent — format, finition, entretien ou compatibilité avec le chauffage au sol — plutôt que de conclure à partir du prix seul.
Obtenir une réponse écrite
Demandez qui a décidé la substitution, sur quelle validation elle repose et comment le résultat répond aux caractéristiques convenues. Le Code civil prévoit que les engagements du contrat légalement formé s’imposent aux parties. Cela ne détermine pas automatiquement la solution à retenir : elle dépend des documents et du cas précis.
Faites préciser si l’intervention proposée est une mise en conformité, une réparation ou un accord différent, ainsi que les effets sur l’entretien et les équipements voisins. Si le matériau contribue à la sécurité ou à une performance réglementaire, demandez l’avis du professionnel compétent avant de le conserver. Pour une prestation prévue mais absente, voir l’équipement ou le travail manquant.
