Vérifier la référence
Rassemblez le plan signé, son indice, les avenants et, si le contrat en prévoit une, la notice descriptive. Identifiez la cote discutée et ses points de départ : parois finies, ouverture, passage libre ou dimensions extérieures. Pour un CCMI, Service Public décrit les plans et caractéristiques attendus dans le contrat.
Pour une vérification simple à l’intérieur, notez l’endroit exact, l’outil utilisé et la mesure obtenue sans déplacer d’ouvrage. Exemple : comparez la largeur libre entre les deux tableaux d’une porte au plan coté, puis photographiez le ruban posé au même endroit. Pour une implantation par rapport à la limite de propriété, demandez une mesure par un professionnel compétent ; une clôture n’est pas nécessairement la limite foncière.
Mesurer les conséquences
Décrivez ce que l’écart change : meuble qui ne passe plus, porte qui ne s’ouvre pas, pièce qui ne permet pas l’usage prévu ou différence de surface selon le calcul retenu. Les règles de calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol sont distinctes ; ne comparez donc pas des chiffres issus de définitions différentes.
Demandez au professionnel de confirmer la cote, son origine et la solution proposée. N’appliquez pas une tolérance générale trouvée en ligne : l’appréciation dépend du document, du contrat et de la situation. Pour une mesure contestée aux conséquences importantes, faites organiser un relevé contradictoire et préparer une expertise adaptée.