Faire examiner la situation foncière
Un terrain déjà détenu peut renforcer la situation patrimoniale du dossier et éviter d’emprunter son prix d’achat. Il ne fournit toutefois pas de trésorerie pour payer les études, les raccordements ou les travaux. La banque doit préciser la valeur qu’elle retient, les dettes attachées au terrain et la manière dont elle traite le titre de propriété dans ses garanties.
Séparer valeur et besoin de financement
Faites établir un tableau séparant :
| Élément | Ce qu’il représente | Pièce ou question à apporter |
|---|---|---|
| Propriété | Qui détient la parcelle et dans quelles proportions | Titre, indivision éventuelle, régime du couple ou donation |
| Valeur retenue | Valeur utilisée par la banque pour analyser l’opération | Méthode d’évaluation et date de référence |
| Dette liée au terrain | Capital restant dû et échéances qui réduisent les ressources disponibles | Offre initiale et décompte actualisé du prêteur |
| Liquidités restantes | Épargne immédiatement disponible pour les dépenses du chantier | Relevés et calendrier des dépenses |
Demander le traitement retenu par la banque
Exemple fictif : un terrain estimé à 90 000 € est encore grevé d’un prêt dont le capital restant dû est de 25 000 €. La différence arithmétique de 65 000 € n’est pas automatiquement une somme à verser au constructeur : il faut encore connaître la valeur acceptée, les frais, les garanties et les conditions de financement.
Si plusieurs prêts concourent à la même opération, leur articulation doit être décrite dès les actes : le Code de la consommation prévoit, sous les conditions de l’article L. 313-41, que les prêts annoncés comme finançant la même opération sont liés par une condition suspensive d’obtention (chapitre du crédit immobilier, Légifrance). Pour le crédit immobilier, la banque examine notamment revenus, épargne, dépenses et dettes (Service Public).
Demandez une simulation qui montre à la fois le financement de la construction et l’argent qui restera réellement disponible à chaque échéance. Si le terrain appartient à plusieurs personnes ou à un seul membre du couple, faites clarifier les actes et les garanties avant de signer le contrat de construction.
