Identifier les démarches applicables
Commencez par vérifier les deux critères avec le montant réellement assuré et la date de dernière échéance. Si l’une des conditions n’est pas remplie, l’assureur peut demander un questionnaire médical ; les réponses doivent être exactes. Si une maladie ou un handicap entraîne un risque aggravé, la demande relève automatiquement de la convention AERAS. Celle-ci encadre plusieurs niveaux d’examen et certains dispositifs comme le droit à l’oubli, mais elle ne garantit pas qu’un contrat sera proposé.
Demandez à l’assureur la liste des pièces, le délai d’étude et le canal destiné aux informations médicales. Le constructeur a besoin de connaître les caractéristiques du projet, pas de recevoir votre dossier médical.
Ne pas anticiper un refus
Attendez la proposition écrite avant d’évaluer l’effet sur le prêt. Comparez les garanties, surprimes éventuelles, exclusions, franchises et durées de couverture. Si une proposition est refusée, l’AERAS prévoit des niveaux d’analyse supplémentaires dans certains cas ; la banque et l’assureur peuvent aussi étudier une garantie alternative, sous réserve de leur accord.
Préserver la confidentialité et l’exactitude
Répondez au questionnaire via le circuit médical indiqué et transmettez uniquement les justificatifs demandés. Ne laissez pas une information médicale dans les documents remis au constructeur ou dans la notice descriptive : décrivez séparément les besoins fonctionnels de la maison, par exemple un accès sans marche ou une salle d’eau adaptée.
Faites coordonner le calendrier de l’assurance avec les conditions suspensives de prêt et les dates du projet. Gardez la décision, la notice et les échanges avec l’assureur dans le dossier de financement.
