Comparer leur utilité
| G1 (étude géotechnique préalable) | G2 (étude géotechnique de conception) | |
|---|---|---|
| Question | Que contient le sol du terrain, quels principes généraux de construction ? | Quelles dispositions précises pour cette maison à cet emplacement ? |
| Phases | Étude de site et principes généraux de construction | Avant-projet et projet |
| Qui la fournit en zone d’exposition moyenne ou forte | Le vendeur d’un terrain non bâti constructible, avant la vente (hors secteurs où le règlement d’urbanisme interdit les maisons individuelles) | Le maître d’ouvrage, si l’étude préalable n’est pas annexée au titre de propriété, avant de conclure le contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre |
| Annexe à | La promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente | Transmise au constructeur, qui suit ses recommandations ou applique les techniques particulières de construction |
| Durée de validité | 30 ans si le sol n’a pas été remanié | Uniquement pour le projet étudié |
| Ce qu’elle ne fait pas | Ne dimensionne pas la maison | Ne vaut plus si l’implantation ou les charges du projet changent |
Ces éléments relèvent du dispositif de la loi Élan (article 68), codifié aux articles L132-4 à L132-9 et R132-3 à R132-8 du code de la construction et de l’habitation. Une étude conforme à la norme NF P 94-500 (version de novembre 2013 citée par le ministère) bénéficie d’une présomption de conformité : une G1 pour l’étude préalable, une G2 pour l’étude de conception. La G1 réglementaire comporte une enquête documentaire, une visite du site et, le cas échéant seulement, un programme d’investigations (sondages) : demandez si votre G1 en comprend, car une G1 sans sondage ne mesure pas directement le sol sous votre maison.
Ce que chaque acteur doit faire
Le vendeur fournit la G1 avant la vente d’un terrain non bâti constructible en zone moyenne ou forte, hors secteurs où le règlement d’urbanisme interdit les maisons individuelles, et l’annexe à la promesse ; elle suit ensuite le terrain à chaque mutation (le guide ministériel de novembre 2021 précise que l’obtention doit être anticipée). Pour un immeuble d’habitation de deux logements au plus, le maître d’ouvrage transmet l’étude préalable aux constructeurs ; si elle n’est pas annexée au titre de propriété, il fournit une étude équivalente ou une étude de conception (articles L132-6 et L132-7). Le constructeur suit les recommandations de l’étude ou applique les techniques particulières de construction, sauf si l’étude conclut à l’absence de risque, et le contrat doit indiquer qu’il a reçu l’étude du maître d’ouvrage. Le contrat de construction de maison individuelle précise les travaux d’adaptation au sol. À l’achèvement, une attestation de prise en compte des règles argileuses est exigée pour les maisons individuelles neuves situées en zone moyenne ou forte (article R122-38 du code de la construction et de l’habitation, cité par le ministère).
Un manquement à ces obligations relève du droit commun de l’information due à l’acquéreur et de la responsabilité des professionnels.
Trois situations concrètes
- Vous visitez un terrain. Demandez au vendeur ou à l’agent la G1. En zone moyenne ou forte, elle est due ; la fiche sur la promesse d’un terrain isolé liste aussi l’étude de sol parmi les documents annexés dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel (Service-Public, fiche vérifiée le 24 juin 2025). Ne commandez pas une seconde G1.
- Vous avez choisi l’implantation. Commandez la G2 sur les plans et le niveau de plancher retenus. Un déplacement de la maison de quelques mètres, un sous-sol ajouté ou une terrasse accolée justifient de la faire réexaminer.
- Le constructeur remet une offre. Demandez à partir de quel rapport, de quelle version de plan et de quelle hypothèse il a chiffré les fondations. Le contrat doit mentionner la réception de l’étude.
Une étude réalisée pour un voisin ou un ancien projet apporte une information, sans remplacer celle de votre construction.
Coût : ce qu’il faut demander, car aucun prix moyen n’est publié
Cette page ne donne aucun prix de G1 ou de G2 : aucun barème public n’est cité. Le prix dépend de l’accessibilité, du nombre et de la profondeur des sondages, des essais, de la surface et de la complexité du projet. Faites écrire dans chaque devis : la mission (G1 ou G2) et les phases, le nombre et la profondeur des sondages, les essais en laboratoire, le rendu (rapport, coupes, prescriptions de fondations), les réserves et la validité. Des devis qui ne couvrent pas le même périmètre ne se comparent pas : une G1 documentaire et une G1 avec sondages n’ont pas le même contenu. Reportez ensuite la solution de fondations retenue dans votre budget : c’est elle qui coûte, pas l’étude. Voir qui paie l’étude de sol.
Vérifier votre terrain
Le zonage d’exposition a été mis à jour par l’arrêté du 9 janvier 2026 ; le ministère indique que la carte passe de 48 % du territoire hexagonal en 2020 à 55 %, et que ce nouveau zonage s’applique aux promesses de vente, aux actes de vente de terrains non bâtis constructibles et aux contrats de construction de maison individuelle conclus à compter du 1er juillet 2026. Un terrain hors zone sous l’ancienne carte peut donc être en zone moyenne ou forte aujourd’hui. La carte se consulte sur Géorisques, et l’état des risques sur le service ERRIAL ; voyez aussi l’outil risques. Le site ne reproduit pas ici la carte par commune : ce n’est pas un résultat de la parcelle.
La question à poser au professionnel
« Cette mission est-elle une G1 ou une G2 au sens de la norme NF P 94-500, quelles phases couvre-t-elle, avec ou sans sondages, et sur quels plans, quelle implantation et quelle version du projet ? » Si la réponse ne cite ni phases, ni sondages, ni plans, l’étude ne permet pas de décider. Pour approfondir chaque mission, voyez l’étude G1, l’étude G2 et la vue d’ensemble étude de sol.
Pour aller plus loin
dispositif officiel · G1 · G2 · outil risques · étude de sol.
