Pour l’étude préalable à la vente
Lorsque la vente du terrain relève du dispositif sur les argiles, l’étude préalable est à la charge du vendeur, comme le précise l’ANIL. Ce cadre concerne les terrains non bâtis constructibles entrant dans le champ réglementaire en exposition moyenne ou forte. Le ministère précise ce cadre. Demandez au notaire de vérifier son application à la parcelle et aux documents de vente concernés.
Avant de commander vous-même une prestation, réclamez le rapport existant avec ses annexes. Vérifiez son périmètre et les compléments éventuellement nécessaires ; l’existence d’un document ne signifie pas qu’il répond à toutes les questions du projet.
Pour la conception de la maison
Lisez l’offre et le contrat : qui commande l’étude, quelle mission est prévue et son coût est-il compris dans le prix ? Faites préciser aussi les investigations, déplacements, échanges avec la structure et adaptations à une nouvelle version du plan.
L’ANIL présente le CCMI et la définition de son prix. Si une somme supplémentaire vous est réclamée après signature, faites examiner la demande au regard du contrat avant de l’accepter.
Une grille simple avant de signer
| Prestation | Commanditaire | Prix compris ou séparé | Livrable et date |
|---|---|---|---|
| Rapport disponible à la vente | À identifier | À vérifier | Rapport complet |
| Étude de conception | À convenir | À faire écrire | Mission et phases nommées |
| Compléments éventuels | À définir | Conditions à préciser | Décision qui les déclenche |
Cette grille évite de payer deux fois une même prestation et, surtout, de découvrir trop tard qu’une étape indispensable n’a été commandée par personne.
