Faire préciser les conditions
| Point | Réponse à obtenir par écrit |
|---|---|
| Lot | Numéro, plan, surface et prix concernés |
| Priorité | Durée, possibilité de proposer le lot à quelqu’un d’autre |
| Étape suivante | Document à signer et date limite |
| Somme demandée | Bénéficiaire, motif et conditions de restitution |
| Évolution | Conséquences d’un changement de prix, plan ou calendrier |
Un intitulé comme « frais de dossier » ne suffit pas à expliquer pourquoi une somme serait due. Lisez la clause qui la prévoit avant le versement.
Vérifier le stade du lotissement
Pour une opération soumise à permis d’aménager, aucune promesse de vente ni demande d’acompte de réservation ne peut précéder sa délivrance. Le régime d’une opération soumise à déclaration préalable diffère. Service Public détaille ces étapes.
Après autorisation, la promesse de vente d’un lot doit encore respecter ses règles propres. Faites vérifier le document proposé par le notaire ; ne transposez pas automatiquement les conditions d’une simple liste d’intérêt à un avant-contrat.
Préserver le temps de vérifier
Demandez les pièces assez tôt pour tester l’implantation et le financement. Conservez les échanges et la version du plan. Si un élément change, faites actualiser les conditions avant de renouveler votre engagement.
Le guide des sommes versées avant la vente permet de préparer vos questions sur les paiements.
