Dessiner le projet des deux côtés de la limite
Placez bâtiments, stationnements, jardin, canalisations et accès d’entretien. Repérez les réseaux qui traverseraient la future limite et les droits à organiser. Vérifiez avec le service urbanisme les règles d’implantation, d’accès et les formalités de l’opération.
L’Ordre des géomètres-experts décrit le détachement d’un terrain à bâtir. La division en vue de construire peut relever d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager selon sa configuration et sa localisation.
Calculer ce que la division rapporte vraiment
Le prix attendu du lot n’est pas le résultat net. Déduisez les études, bornage, actes, travaux d’accès et de réseaux, puis examinez les incidences fiscales avec le notaire.
Exemple fictif : vendre une bande en façade peut obliger à recréer l’entrée de la maison conservée. Cette dépense appartient à la comparaison, même si elle n’apparaît pas sur le devis de viabilisation du nouveau lot.
Préparer les documents avant la commercialisation
Faites préciser les limites, surfaces, servitudes et équipements livrés. Les conditions de commercialisation d’un lotissement dépendent de l’autorisation et de son avancement.
Pour une parcelle créée derrière la maison, examinez le guide de la construction en second rideau. Un plan de division recevable doit encore être rapproché d’une maison réalisable et d’un budget complet.
