Retrouver le bon terrain
Recherchez commune, section et numéro de parcelle sur le plan cadastral. Une adresse peut correspondre à plusieurs parcelles ; une division récente peut aussi avoir changé les références. Rapprochez la recherche du titre ou du projet de vente, pas seulement de l’annonce.
Service Public explique la consultation du cadastre. Notez les références dans le dossier transmis au notaire, au concepteur et au bureau d’études pour que chacun travaille sur le même terrain.
Ce que chaque document apporte
| Document | Question à laquelle il aide à répondre |
|---|---|
| Plan cadastral | Où se trouve la parcelle et quelle est sa référence ? |
| Titre et pièces annexées | Quels biens et droits sont concernés par la vente ? |
| Procès-verbal et plan de bornage | Où sont les limites privées définitivement établies ? |
| Relevé topographique | Quels niveaux et éléments du site doivent être pris en compte ? |
Le trait du cadastre ne suffit pas à fixer la limite exacte. Le plan ne donne pas non plus un relevé complet des réseaux enterrés ni la constructibilité du projet.
Si les plans ne concordent pas
Ne déplacez pas une clôture et ne retenez pas une implantation à partir d’une mesure à l’écran. Présentez l’écart au notaire ou au géomètre-expert avec les documents concernés. Le guide du bornage précise comment traiter une limite incertaine.
