Identifier la voie et l’interlocuteur
Demandez si la bordure concerne une voie communale, intercommunale, départementale, nationale ou un chemin rural. Le gestionnaire et la procédure peuvent différer. Le chemin rural n’appartient pas au domaine public routier et ne relève pas de la même procédure d’alignement.
Pour des travaux en limite du domaine public, faites vérifier le plan ou l’arrêté d’alignement nécessaire. La démarche Service Public précise le destinataire selon la voie et les informations à fournir : identité, adresse et description des travaux.
Séparer trois questions sur le plan
| Question | Vérification |
|---|---|
| Où finit ma propriété ? | Délimitation et alignement applicables |
| Où placer maison et clôture ? | Urbanisme, reculs et prescriptions |
| Comment entrer depuis la route ? | Conditions de voirie et sécurité de l’accès |
Une réponse positive à l’une ne remplace pas les deux autres.
Ajouter les niveaux et les eaux
Faites représenter chaussée, trottoir, seuil et terrain. Une différence de niveau peut imposer une rampe ou un soutènement ; l’écoulement des pluies doit aussi être étudié.
Obtenez les réponses avant de commander le portail ou de figer l’entrée du garage. Conservez les documents avec la version du plan concernée et faites préciser les autorisations nécessaires aux travaux sur ou près de la voie.
