Références
Projet et contrat : ____________________ Date contractuelle ou événement de départ : ____________________ Délai prévu et clause concernée : ____________________ Avenants connus : ____________________
Courrier
Objet : demande d’explication et de calendrier concernant l’avancement des travaux
Madame, Monsieur,
À la date du présent courrier, l’avancement de mon chantier me conduit à demander un calendrier actualisé. Voici les événements et informations dont je dispose.
| Événement | Date | Justification reçue | Conséquence annoncée |
|---|---|---|---|
Merci de détailler les travaux restant à effectuer, les dates d’intervention prévues et les motifs des reports. Pour toute prolongation du délai contractuel invoquée, veuillez préciser sa base, ses justificatifs et le nombre de jours retenus.
Je vous demande également de préciser les conséquences sur les interventions extérieures et les rendez-vous déjà prévus. Cette demande d’information ne vaut pas acceptation d’un nouveau délai ni renonciation à mes droits.
Réponse souhaitée le : ____________________ Pièces jointes : ____________________ Nom et signature : ____________________
Suite à donner
Exemple de pièce utile : le contrat indique une durée à partir d’un événement défini ; joignez la preuve de cet événement, puis la chronologie des reports annoncés. Une date de déménagement souhaitée ne démontre pas à elle seule un retard contractuel.
Vérifiez la réponse au regard du contrat et des pièces. Pour un CCMI, la garantie de livraison expliquée par Service Public peut être pertinente selon les circonstances. Faites examiner le calcul des pénalités, la validité des prolongations et la démarche à engager en cas de désaccord.
