Identification
Adresse de l’ouvrage : ____________________ Maître d’ouvrage : ____________________ Entreprise et représentant : ____________________ Contrat / lot concerné : ____________________ Date et heure de la visite : ____________________ Autres participants et qualités : ____________________ Documents contractuels examinés : ____________________
État constaté
Travaux exécutés et périmètre visité : ____________________ Parties non accessibles ou non testables, avec raisons : ____________________ Constats généraux utiles : ____________________
Décision exprimée
Décision du maître d’ouvrage concernant la réception et sa date d’effet : ____________________ Réserves : aucune / réserves détaillées dans l’annexe identifiée ci-dessous En cas d’absence de réception, raisons et suites proposées : ____________________ Observations ou désaccords des participants : ____________________
Annexe des réserves
| N° | Localisation | Fait constaté | Référence contractuelle / photo | Suite et calendrier proposés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
| 2 | ||||
| 3 |
Clés, documents et essais
Clés / télécommandes remises : ____________________ Notices et attestations remises : ____________________ Documents manquants : ____________________ Essais effectués et résultats : ____________________ Essais non effectués : ____________________ Modalités de suivi des réserves : ____________________
Signatures et exemplaires
Nombre d’annexes et de pages : ____________________ Exemplaires remis à : ____________________ Nom, qualité et signature de chaque participant : ____________________
Relire avant de signer
Identifiez chaque annexe et barrez ou précisez les rubriques qui ne s’appliquent pas. La décision de réception et sa date doivent être explicites. Une case vide ne dit ni « conforme » ni « sans réserve ».
Exemple : si le chauffage n’a pas pu être essayé faute de mise en service, inscrivez le fait et sa raison dans les essais non effectués. Ne cochez pas « fonctionnement vérifié » sur la base d’une promesse de passage ultérieur.
Conservez un exemplaire complet du procès-verbal et de ses annexes. Faites vérifier les modalités de règlement, de consignation et de notification propres au contrat. En cas de désaccord sur la réception, de travaux inachevés ou de difficultés à comprendre les conséquences, faites-vous assister avant de formaliser la décision.
Référence : Service Public — garanties après réception.
