Identification
Adresse de l’ouvrage : ____________________ Maître d’ouvrage : ____________________ Entreprise et représentant : ____________________ Contrat / lot concerné : ____________________ Date et heure de la visite : ____________________ Autres participants et qualités : ____________________ Documents contractuels examinés : ____________________
État constaté
Travaux exécutés et périmètre visité : ____________________ Parties non accessibles ou non testables, avec raisons : ____________________ Constats généraux utiles : ____________________
Décision exprimée
Décision du maître d’ouvrage concernant la réception et sa date d’effet : ____________________ Réserves : aucune / réserves détaillées dans l’annexe identifiée ci-dessous En cas d’absence de réception, raisons et suites proposées : ____________________ Observations ou désaccords des participants : ____________________
Annexe des réserves
| N° | Localisation | Fait constaté | Référence contractuelle / photo | Suite et calendrier proposés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
| 2 | ||||
| 3 |
Clés, documents et essais
Clés / télécommandes remises : ____________________ Notices et attestations remises : ____________________ Documents manquants : ____________________ Essais effectués et résultats : ____________________ Essais non effectués : ____________________ Modalités de suivi des réserves : ____________________
Signatures et exemplaires
Nombre d’annexes et de pages : ____________________ Exemplaires remis à : ____________________ Nom, qualité et signature de chaque participant : ____________________
Ne laissez pas des champs essentiels ambigus au moment de signer. Les modalités de règlement, de consignation éventuelle et de notification doivent être vérifiées pour votre contrat. Une rubrique laissée vide n’est pas une décision, et une absence d’essai ne prouve pas le bon fonctionnement.
Référence : Service Public — garanties après réception.
