Aller au contenu
ConstruireEnFrance
Mon projet

Mon projet · sur cet appareil

Lieu
À préciser
Terrain
À préciser
Surface
À préciser
Budget
À préciser
Échéance
À préciser

Enregistrez le résultat d’un outil pour le retrouver ici. Rien n’est transmis.

Ouvrir mon projetPréparer mon projet
Estimer mon projetEstimer
Menu

Ressource · à imprimer ou compléter

Formuler et notifier une réserve

Une réserve décrit un défaut précis de la maison au moment de la réception. Indiquez l’emplacement, ce qui a été constaté et la prestation attendue. Cette fiche prépare une formulation à reporter dans le document adapté à votre situation.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

24 champs à compléter · à remplir en ligne ou à imprimer

ConstruireEnFrance.fr · Modèle de courrier

Formuler et notifier une réserve

Fiche de réserve

Projet : ____________________ Date de réception ou de constat : ____________________ Numéro de réserve : ____________________ Pièce / façade / ouvrage : ____________________ Référence du plan ou de la prestation : ____________________

Fait observé : ____________________ Écart avec l’engagement ou fonctionnement attendu : ____________________ Photographies / pièces : ____________________ Intervention demandée : ____________________

Formulation utilisable

« Lors du contrôle de l’ouvrage identifié ci-dessus, j’ai constaté le défaut décrit dans cette fiche. Je demande la correction de ce point conformément aux engagements du contrat. Merci de préciser l’intervention proposée et la date prévue. »

Exemple illustratif

« Salle d’eau du rez-de-chaussée : de l’eau s’écoule sous le siphon du lavabo lors de l’essai du robinet. Photo R03. Recherche de la cause et rétablissement d’un fonctionnement sans fuite demandés. »

Évitez « plomberie à revoir », qui ne permet pas de retrouver le défaut. Si l’essai n’a pas pu être réalisé, écrivez-le avec sa raison ; ne concluez ni au bon fonctionnement ni à une panne non observée.

Notification et suivi

Date Destinataire Support / preuve Réponse Prochaine action

Datez la fiche et rapprochez-la du procès-verbal et de ses annexes. Le contrat, l’assistance lors de la réception et la date de découverte du défaut influencent les modalités de signalement : vérifiez lesquelles s’appliquent avant l’envoi. En cas de danger, sollicitez immédiatement l’aide compétente, sans attendre le traitement du courrier.

Suivre la levée des réserves.

Référence : Service Public — garanties après réception.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 4 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

Votre projet mérite une prochaine étape claire

Commune, terrain, budget : rassemblez votre projet et recevez votre récapitulatif personnalisé. Gratuit et sans engagement.