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Suivre une demande de levée de réserves

Pour suivre une réserve, partez du défaut inscrit au procès-verbal et vérifiez le résultat après l’intervention. Une date annoncée ou le passage d’une entreprise ne suffit pas à constater que le point est résolu.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

22 champs à compléter · à remplir en ligne ou à imprimer

ConstruireEnFrance.fr · Modèle de courrier

Suivre une demande de levée de réserves

Références

Projet et contrat : ____________________ Réception du : ____________________ Procès-verbal / annexe concernés : ____________________ Entreprise destinataire : ____________________

Demande de suivi

Objet : suivi des réserves du procès-verbal de réception

Madame, Monsieur,

Les réserves ci-dessous figurent au procès-verbal identifié en référence. Merci de confirmer les interventions prévues, leurs dates et les points que vous considérez déjà traités.

Réserve Intervention annoncée Date prévue / réalisée Résultat constaté Suite demandée

Pour chaque réparation terminée, je souhaite vérifier le fonctionnement ou la conformité concernés. Merci de proposer un rendez-vous et de joindre les documents utiles. Le tableau distingue les points résolus de ceux qui restent incomplets, contestés ou non vérifiables.

Disponibilités pour la visite : ____________________ Pièces et photographies jointes : ____________________

Nom, date et signature : ____________________

Après l’intervention

Exemple : une fenêtre a été réglée. Vérifiez qu’elle s’ouvre, se ferme et se verrouille dans les conditions normales d’usage, puis notez le résultat et la date. Si le frottement persiste, décrivez-le au lieu de noter simplement « entreprise passée ».

Ne présentez pas comme levé un point encore ouvert. Conservez le relevé initial, l’intervention et le résultat de la vérification. Suivez séparément les échéances de vos droits : les garanties après réception et les démarches nécessaires ne sont pas prolongées automatiquement par ce tableau.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 4 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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