Décrire ce qui n’est pas prêt
| Point manquant | Question à examiner |
|---|---|
| Ouvrage indispensable absent | Le logement peut-il être utilisé comme prévu ? |
| Équipement posé mais non fonctionnel | La mise en service ou l’essai a-t-il eu lieu ? |
| Finition à reprendre | Peut-elle être précisément réservée et réparée ? |
| Travail réservé par le maître d’ouvrage | Est-il réellement exclu du prix et défini au contrat ? |
| Accès ou sécurité incomplets | Peut-on examiner l’ouvrage sans danger ? |
Exemple fictif : les clés sont proposées, mais le chauffage n’est pas mis en service et plusieurs pièces ne disposent pas d’éclairage définitif. Demandez ce qui manque, qui doit intervenir et quand ; comparez la situation au contrat et à la notice. Un équipement non testé et une finition éraflée ne sont pas nécessairement le même niveau d’inachèvement.
Éviter une acceptation mal comprise
Ne signez pas un document intitulé « remise de clés » sans lire s’il contient aussi une réception ou une acceptation sans réserves. Un rendez-vous reporté doit être confirmé par écrit. Si vous pensez que l’ouvrage ne peut pas être accepté, faites examiner les conséquences et la procédure applicable avant de signer ou de payer.
Dans le CCMI, le guide Service Public sur la réception et le solde distingue réception avec réserves, réception sans réserve et situation du paiement. Demandez un avis technique et juridique indépendant lorsque les ouvrages indispensables ou la sécurité sont en cause.