Écrire la mission avant de réserver
Demandez une proposition qui précise la durée, les documents à transmettre, les zones et équipements contrôlés, les essais réalisables, les exclusions et le rapport remis. Vérifiez la compétence, l’assurance couvrant cette mission et les éventuels liens avec les entreprises concernées.
Exemple fictif : vous voulez contrôler une pompe à chaleur, la ventilation et les portes-fenêtres. Précisez que l’assistant doit examiner le fonctionnement accessible, les références prévues et les documents remis ; demandez si les mesures techniques exigent un spécialiste ou un appareil supplémentaire.
Connaître l’effet de l’assistance en CCMI
Le régime du solde et le délai supplémentaire de signalement des vices apparents dépendent du fait que vous soyez assisté par un professionnel au moment de la réception. Dans le CCMI, la règle des huit jours après remise des clés est liée à une réception sans professionnel ; lorsqu’un professionnel vous assiste, les réserves et le solde sont traités à la réception selon les conditions décrites par Service Public. L’ANIL présente les deux configurations.
Garder votre propre décision
L’assistant conseille et décrit ; vous décidez d’accepter ou non les travaux. Relisez le procès-verbal avant signature et vérifiez que chaque réserve correspond à une observation réelle. Conservez la lettre de mission, la preuve d’assurance, les photos et le rapport.
