Au sujet du terrain
| Question | Demander comme preuve | Interlocuteur concerné selon le sujet |
|---|---|---|
| Quelles limites et servitudes sont documentées ? | Plan, titre ou acte, pièces disponibles | Vendeur, notaire, géomètre selon la question |
| Quelles règles déterminent l’implantation ? | Règles applicables et hypothèse de plan | Service d’urbanisme, concepteur |
| Quels réseaux et accès sont déjà présents ? | Plan, confirmation du gestionnaire, devis si nécessaire | Vendeur, gestionnaire, concepteur |
| Quel poste dépend encore d’une étude ? | Étude commandée, responsable et date de remise | Concepteur, bureau d’études, entreprise |
Au sujet du financement et du contrat
Demandez le coût total, les frais, les appels de fonds, les travaux à votre charge et la marge qui restera après les dépenses initiales. Au professionnel, demandez quelle pièce décrit chaque prestation, quelle version du plan est chiffrée, quels délais s’appliquent et comment une modification doit être validée. Le Service Public décrit les contrats de construction et leurs annexes; vérifiez les documents de votre propre offre.
Pendant le chantier et à la réception
À chaque étape, demandez quel ouvrage est terminé, quel document l’atteste, quelles décisions vous devez prendre et quelle échéance en dépend. Avant la réception, demandez qui fournit notices et attestations, comment les équipements sont essayés et où consigner les réserves. Le rôle d’un intervenant dépend de sa mission ; obtenez son périmètre par écrit.
Tenez une liste avec quatre colonnes : question, interlocuteur, réponse et preuve, action/délai restant. Une réponse « à confirmer » reste une tâche ouverte. Si deux réponses se contredisent, réunissez les personnes responsables autour de la même version du plan avant d’engager une dépense.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
