Des rôles à ne pas confondre
| Intervenant | Contribution habituelle à vérifier | Ce que vous devez lire |
|---|---|---|
| Constructeur | Réalise le périmètre prévu par son contrat, avec les garanties applicables à ce montage | Contrat, plans, notice, prix, exclusions et calendrier |
| Architecte ou maître d’œuvre | Conçoit ou suit le projet selon la mission confiée | Étendue des phases, visites, comptes rendus et exclusions |
| Bureau d’études | Répond à une question technique définie, par exemple une étude liée au sol ou aux structures | Objet, données utilisées et livrable attendu |
| Entreprise | Exécute les prestations du marché ou devis accepté | Plans, devis, limites et coordination avec les autres lots |
| Notaire, banque, assureur | Traite respectivement les actes, le crédit ou le contrat d’assurance | Leur document propre et ses conditions |
Les formules de construction ne confient pas toutes la même mission. Service Public compare CCMI, maîtrise d’œuvre et contrats d’entreprise. Un notaire ou un prêteur ne remplace pas le suivi technique du chantier ; un intervenant technique n’effectue pas automatiquement les actes juridiques.
Faire une matrice de responsabilités
Pour chaque étape, notez qui prépare, qui vérifie, qui décide et qui reçoit l’information. Exemple : pour une étude de sol, qui la commande, qui explique ses hypothèses, qui adapte le projet et qui chiffre l’effet sur les fondations ? Si le contrat répartit ces tâches entre plusieurs intervenants, nommez la personne qui transmet le résultat d’un intervenant à l’autre.
Examiner les limites de mission
Demandez le nombre de visites prévues, les documents remis, le délai de réponse et ce que la mission exclut. Une visite ponctuelle avant la réception ne vaut pas automatiquement surveillance continue. La description du CCMI par Service Public montre notamment que plans, notice, garanties et responsabilités font partie du cadre à examiner.
Gardez une liste de contacts avec leur domaine, leur mission écrite et la décision qu’ils peuvent prendre. Si une réponse touche au prix, au délai ou au contenu signé, demandez qui doit accepter formellement cette modification avant exécution.
Sources consultées le 5 octobre 2026.
