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Guide · 1 min de lecture

Transmettre les documents à un acquéreur ou occupant

Transmettre le dossier de maison consiste à donner les informations utiles au nouvel acquéreur, occupant ou professionnel, sans diffuser inutilement vos données personnelles et accès de sécurité.

Par la rédaction1 source citéeSources et méthode

Plans et photos de chantier classés dans un dossier de maison
Image générée · illustration

Adapter le contenu au destinataire

Un acquéreur a besoin des pièces de construction et de vente applicables. Un locataire a surtout besoin des notices d’usage, consignes et contacts pertinents. Un artisan doit recevoir les plans et informations nécessaires à son intervention.

Gardez une copie des documents transmis et un inventaire. Pour les obligations légales, faites vérifier le périmètre avec le professionnel chargé de l’acte ou du contrat.

Traiter les accès numériques

Dissociez votre compte personnel des équipements de la maison. Transférez les droits utiles, révoquez les accès devenus inutiles et changez les codes selon les procédures des fabricants.

Ne supprimez pas des données nécessaires au fonctionnement avant d’avoir organisé la reprise. À l’inverse, ne laissez pas au nouvel occupant l’accès à votre historique privé, factures personnelles ou caméras.

Lorsqu’un document manque, signalez-le clairement et indiquez l’interlocuteur susceptible de le fournir. Une transmission honnête vaut mieux qu’un dossier donnant une fausse impression de complétude.

Source : Ministère — carnet d’information du logement.

Sources et méthode

Rédaction Construire en France · mis à jour le 20 septembre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur

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