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Guide · 1 min de lecture

Transmettre les documents à un acquéreur ou occupant

Transmettre un dossier signifie sélectionner les informations utiles et préciser leurs limites. Un acquéreur, un locataire et un artisan n’ont pas besoin des mêmes pièces ni des mêmes accès numériques.

Rédaction ConstruireEnFrance.fr1 source citéeSources et méthode

Plans et photos de chantier classés dans un dossier de maison
Image générée · illustration

Adapter le contenu au destinataire

Pour un acquéreur, préparez les autorisations, diagnostics, plans exécutés, factures et historique des travaux à communiquer avec le notaire. Lorsqu’un carnet d’information du logement est obligatoire, il doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique (transmission du CIL en cas de vente).

Pour un occupant, remettez les notices, les consignes d’urgence, les contacts et les repères des organes de coupure. Pour un artisan, ne transmettez que le plan et les informations nécessaires à son intervention ; signalez les zones non relevées ou les incertitudes connues.

Faites un inventaire daté et gardez la preuve de remise. N’ajoutez pas de diagnostic ou d’affirmation sur l’état du logement si elle n’est pas documentée.

Traiter les accès numériques

Séparez vos comptes personnels des applications de chauffage, alarme ou panneaux solaires. Transférez les accès nécessaires avec la procédure du fabricant, supprimez les utilisateurs devenus inutiles et changez les codes lorsque le système le permet.

Ne laissez pas au nouvel occupant l’accès à vos factures privées, caméras, sauvegardes ou historiques personnels. Inversement, ne supprimez pas les réglages nécessaires au fonctionnement avant d’avoir organisé la reprise.

Quand une pièce manque, indiquez-le dans l’inventaire et précisez le professionnel susceptible de la fournir. Une transmission honnête rend les limites du dossier visibles.

Sources et méthode

Rédaction ConstruireEnFrance.fr · version du 5 octobre 2026 · charte éditoriale · signaler une erreur